DEONTOLOGIE
Nos règles & notre engagement

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent Site a fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL ("Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés") (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) sous le n° 1119143.

Seevec respecte les principes fondamentaux suivants :
- Intégrité,                - Objectivité,                    - Compétence,
- Indépendance,      - Secret Professionnel,     - Respect des règles professionnelles.

Intégrité :
Seevec fait preuve d'honnêteté intellectuelle, de droiture dans la conduite de ses missions et s'abstient de tous agissements contraires à la probité et à l'honneur.

Objectivité : :
Seevec veille tout au long de sa mission à conserver une attitude impartiale caractérisée par l'absence de tous préjugés, parti pris, influences extérieures ou conflits d'intérêts, et par la conduite d'une démarche professionnelle permettant d'aboutir à des conclusions objectives.

Compétence : :
La compétence est assurée notamment par l'expérience professionnelle, les diplômes et la formation continue est vérifiée périodiquement par les examens d'activité. Seevec veille à maintenir un degré élevé de compétence. Cette exigence de compétence requiert un niveau de connaissances théoriques et pratiques et leur mise en oeuvre appropriée à chaque mission.

Indépendance : :
Le caractère d'intérêt général qui attache Seevec est indépendant. L'indépendance se manifeste non seulement par une attitude d'esprit qui s'exprime dans l'intégrité, l'objectivité, la compétence mais aussi dans le fait d'éviter toute situation qui par son apparence pourrait conduire les tiers à la remettre en cause.

Secret Professionnel : :
Le secret professionnel est opposable à toute personne s'il n'en est autrement décidé par la Loi. La levée de l'obligation du secret professionnel résulte en effet de la détermination par la loi des cas et des modalités dans lesquelles Seevec exerce son activité ou des situations dans lesquelles la responsabilité de Seevec est mise en cause.

Respect des règles professionnelles : :
Seevec effectue ses missions dans le respect des règles professionnelles édictées ci-dessus.


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